Termes et conditions
En louant du matériel chez ProLighting Paris, vous acceptez les termes et conditions suivants :
- En passant une commande, le locataire est réputé avoir accepté les termes et conditions de cet accord, qui régiront la fourniture des services à l’exclusion de toute autre modalité (y compris, sans limitation, toute modalité du bailleur).
- La propriété dudit matériel restera chez ProLighting Paris. Le locataire a examiné ledit matériel avant de signer cet accord et convient qu’il s’agit du matériel correct commandé par le locataire et qu’il est en bon état, condition et réparation. Le locataire s’engage à retourner ledit équipement à ProLighting Paris (sauf indication contraire avant la signature de l’accord) avant 10:00 am le lendemain de la fin de la période de location, dans le même bon état, condition et réparation, et à payer à ProLighting Paris la location aux tarifs stipulés. Le jour de location commencera le jour où l’équipement est livré/collecté par le locataire et se poursuivra jusqu’au retour dudit matériel. Le locataire accepte de payer une journée de location supplémentaire si ledit matériel n’est pas retourné avant 10:00am.
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La période de location commencera à l’heure indiquée dans la confirmation de commande, sauf si le matériel est collecté par le locataire, auquel cas la période de location commencera lorsque le matériel quitte nos locaux. La période de location se terminera lorsque les biens seront réceptionnés dans nos locaux.
- Pour autant que le matériel soit disponible, il peut être récupéré après 04:00pm le jour précédant le début de la location et retourné avant 10:00am le jour suivant la fin de la période de location sans encourir de frais supplémentaires.
- ProLighting Paris fera tous les efforts raisonnables pour mettre à disposition chaque article spécifié au début de la location, mais ne sera pas responsable en cas de non-disponibilité en raison du défaut de restitution d’un autre client, d’une panne mécanique imprévisible ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté raisonnable.
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Annulation de la location: Après confirmation de la location (par e-mail ou par écrit) :
- Si un avis est donné pour mettre fin à la commande de location plus de 24 heures avant l’heure de début convenue, il n’y aura pas de frais d’annulation.
- Si un avis est donné dans les 24 heures précédant l’heure convenue de début, des frais équivalents à 50% du coût d’une journée de location seront facturés.
- En l’absence d’avis d’annulation, des frais équivalents au tarif de location d’une journée seront facturés au compte du locataire.
- Dans tous les cas ci-dessus, ProLighting Paris se réserve le droit de facturer intégralement tout équipement sous-louer.
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Limitation de responsabilité:
- Le locataire convient que si un équipement loué en vertu du présent accord est jugé défectueux pendant la période de location, la responsabilité sera limitée au remplacement ou à la réparation de cet équipement ou, si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, au remboursement de la valeur locative de l’équipement. ProLighting Paris ne sera pas responsable des coûts liés au reshoot du contenu par le client, à la nouvelle réservation ou à tout autre coût connexe, par exemple, les heures supplémentaires de studio ou les heures supplémentaires d’équipe, résultant d’un dysfonctionnement du matériel.
- Si le contenu d’une pellicule, d’un disque, logiciel ou tout autre support fourni par ProLighting Paris est endommagé ou détruit, notre responsabilité ne dépassera pas la valeur de la pellicule, du disque, du logiciel ou du support. Sauf dans le cas ou il est notifiée par écrit avant la location pour nous permettre d’en assurer une telle perte ou dommage. Si aucune valeur ne nous est notifiée, vous acceptez que notre responsabilité soit limitée au coût de remplacement du matériel endommagé.
- Assurance: Le Matériel est couverts en France par l’assurance de Prolighting Paris en cas de bris accidentel soudain et imprévu et de vol avéré au cours de la location, moyennant une facturation complémentaire (égale à 8 % du prix tarif HT dudit Matériel). Le Locataire déclare avoir pris parfaitement connaissance des conditions d’assurance du Matériel par Prolighting Paris ainsi que des exclusions de garanties du matériel et des sinistres non couverts par l’assurance de Prolighting Paris. À défaut de souscription à l’assurance proposée par Prolighting Paris, le Locataire s’engage à présenter avant le retrait du matériel une attestation d’assurance ayant un degré de protection au moins équivalent à celle proposée par Prolighting Paris. Le Locataire s’engage à informer Prolighting Paris en cas d’utilisation du Matériel dans des conditions exceptionnelles et à prendre à sa charge une ou plusieurs assurances éventuelles supplémentaires à celle(s) souscrite par Prolighting Paris pour assurer le matériel contre les risques non couverts par Prolighting Paris et son assurance, et en particulier dans ces conditions exceptionnelles. Le Locataire s’engage à informer sans délai Prolighting Paris de tous sinistres survenus sur le matériel ou de tous sinistres survenus à un tiers du fait du matériel. En cas de perte ou de vol, le Locataire devra déposer une plainte et en communiquer le certificat à Prolighting Paris, étant précisé que le risque “vol” n’est assuré que pour de bonnes conditions de surveillance du matériel (sont exclus les vols sans effraction ou sans déplacement du véhicule pendant l’évènement du client, les vols sans effraction hors évènement et les vols avec effraction entre 09:00pm et 07:00am hors évènement si le véhicule n’est pas stationné dans un parking gardé ou fermé). Les sinistres seront remboursés à concurrence de la valeur de remplacement dudit matériel sous déduction d’une franchise de trois cent cinquante (350) euros par sinistre à la charge du Locataire.
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Responsabilité du locataire:
- Le locataire accepte d’utiliser chaque pièce d’équipement louée conformément aux procédures d’utilisation du fabricant et en observant toutes les réglementations pertinentes en matière de santé et de sécurité.
- Le locataire accepte de ne pas céder ou transférer cet accord de location ou la propriété faisant l’objet de cet accord de location.
- Il incombe au locataire de fournir une alimentation électrique adéquate pour l’utilisation de l’équipement loué en permanence.
- Si le locataire omet de retourner le matériel en temps voulu ou de payer la location, ProLighting Paris peut déclarer le locataire en défaut et aura le droit de reprendre ledit matériel auprès du locataire et d’obtenir des dommages et intérêts, la location dues, les frais et les honoraires légaux. Le locataire renonce par la présente à toute réclamation pour perte ou dommage résultant de cette reprise.
- Si, après le retour du matériel de location, ProLighting Paris découvre qu’il a été endommagé pendant la location en vertu de cet accord, le locataire sera informé de la description de ce dommage et du montant requis pour réparer ou remplacer ledit article, ainsi que de tout potentiel de perte de frais de location.
- En cas de défaut du locataire en vertu de cet accord de location et de l’introduction d’une action pour faire respecter un droit en vertu de celui-ci, ProLighting Paris cherchera à récupérer du locataire, en plus de toute autre réparation, les frais légaux engagés dans ladite action ou procédure.
- Capture / Stockage numérique: Sauf indication contraire, toute capture numérique et sauvegarde relève de la responsabilité du locataire. Si demandé avant la location, ProLighting Paris stockera la capture numérique pendant une durée maximale de 30 jours. Au-delà de cette période, des frais seront appliqués selon les tarifs en vigueur de ProLighting Paris. Note : ProLighting Paris n’accepte aucune responsabilité pour la perte ou les dommages des images stockées ou capturées pendant ou après la période de location.
- Force majeure: ProLighting Paris ne sera pas responsable de tout retard ou échec d’approvisionnement en services ou biens si de tels retards ou échecs résultent d’événements indépendants de sa volonté raisonnable ou d’actions de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, une panne d’équipement ou de machinerie, une défaillance des communications, des inondations, un incendie, des grèves et des cas de force majeure.
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Modalités de paiement:
- Des conditions de crédit de 30 jours peuvent être offertes à la discrétion de ProLighting Paris après des vérifications de références de crédit réussies. Toute location fournie dans le cadre de ces conditions de crédit doit être payée dans les 30 jours suivant la date de la facture.
- En cas d’échec des vérifications de crédit ou en l’absence de références fournies, un compte prépayé sera ouvert, exigeant un paiement anticipé avant chaque location.
- Toutes les premières locations doivent être payées intégralement 24 heures avant le premier jour de location.
- Toutes les entreprises non enregistrées à une adresse en France seront soumises à un compte prépayé.
- En cas de non-paiement selon les termes mentionnés ci-dessus, le locataire perdra son droit à toute remise convenue. ProLighting Paris se réserve le droit d’annuler toute réservation ne respectant pas les termes susmentionnés.
- Déclaration de confidentialité: Nous prenons la confidentialité de nos clients au sérieux et n’utiliserons les informations personnelles ou d’entreprise, ainsi que toute autre information reçue, que pour fournir les produits et services que vous avez demandés et pour administrer votre compte.